Préambule : Le nom, la marque L’épicier rôtisseur, le site Lepicier-rotisseur.com appartiennent à la société L’épicier rôtisseur.

Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société L’épicier rôtisseur et de son client dans le cadre de la vente des marchandises.
Toute prestation accomplie par la société L’épicier rôtisseur implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et éventuellement des frais de transport
applicables au jour de la commande si ceux-ci ne sont pas inclus dans l’offre commerciale.
La société L’épicier rôtisseur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n°3 : Règlement
Le règlement des commandes s’effectue :
• soit par virement
• soit par prélèvement
• soit par carte bancaire

Clause n° 4 : Livraison
En cas de problème à la livraison, le client doit prévenir L’épicier rôtisseur dans les 24 h.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises.
Le refus de livraison (total ou partiel) doit être motivé (non conforme à la commande, détérioré, incomplet etc..) et doit faire l’objet de photos et contre signature du livreur. Ces documents doivent parvenir à L’épicier
rôtisseur sous 24h.
L’épicier rôtisseur remboursera sur présentation des documents ou remplacera la marchandise selon le souhait du client.
Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 5 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de
dommages et intérêts au profit de la société L’épicier rôtisseur.

Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété
La société L’épicier rôtisseur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la
société L’épicier rôtisseur se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
La livraison est effectuée:
• soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
• soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné ‘à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
• l’allocation de dommages et intérêts ;
• l’annulation de la commande.

Clause n° 7 : Force majeure
La responsabilité de la société L’épicier rôtisseur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente
découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 8 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Annecy.